Débat-cocktail avec Loïc Dusseau et Martial Houlle : Après la décision du Conseil constitutionnel, quel avenir pour le privilège de confidentialité et l’avocat en entreprise ?
Après de nombreux rapports et de vifs débats entre partisans et opposants, la question de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise semblait avoir trouvé un aboutissement, peut-être provisoire, avec l’adoption par le législateur d’un legal privilege à la française. Cette disposition de compromis a été écartée pour des raisons procédurales par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 novembre dernier.
Quelles sont les avancées et les limites du compromis actuel ? Qu’anticiper pour la suite, alors qu’un nouveau projet de loi est déjà en préparation ? Le récent renouvellement du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux a-t-il un impact sur les positionnements au sein de la profession des avocats ?
Pour dresser un état des lieux, rappeler les enjeux et tracer les perspectives, nous recevrons deux observateurs particulièrement autorisés : notre camarade Loïc Dusseau (FC General Counsel 2018), avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, ancien membre du Conseil National des Barreaux et ancien Président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats ; et Martial Houlle, Secrétaire général du groupe Altitude et Président du Cercle Montesquieu.
Le débat commencera à 18h30 (accueil à compter de 18h00) et sera suivi d’un cocktail offert par le cabinet d’Alverny Avocats, où exerce Loïc Dusseau. Pour ceux qui le souhaitent, notre camarade dédicacera alors son livre « L'avocat souverain : Plaidoyer déontologique pour l'avocat en entreprise » (2023, Editions EdiSens), où il rappelle l’historique des prises de position, l’état du débat, et défend la validité déontologique de cette modalité d’exercice.
David Epaud
Président du Groupe Professions Juridiques, Libérales et de Conseil
crédits photo : Antoine de Roux