Le droit à la déconnexion : l'impératif impossible ?

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Le groupe Ressources Humaines est heureux de vous inviter à sa prochaine conférence sur le thème :

Le droit à la déconnexion : l'impératif impossible ?

Des salariés libres pour des entreprises contraintes. Le droit peut-il combattre la société ?

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation, depuis le 1er janvier 2017, d'organiser au mieux l'usage des outils de communication modernes entre salariés. Ce "droit à la déconnexion" fera désormais parti des sujets à aborder lors de la NAO (négociation annuelle obligatoire) sur la qualité de vie au travail. Il devra se matérialiser par un accord d'entreprise. En son absence, une charte doit être élaborée après avis du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel. Son but est de définir les modalités d'exercice du droit à la déconnexion. Elle doit également prévoir de mettre en oeuvre des actions de formation et de sensibilisation d'actions et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. Mais, la loi El Khomri ne prévoit pas d'obligation d'aboutir à un accord. De même, aucune sanction n'est prévue en cas d'absence d'accord.

Un besoin impérieux de déconnexion…
Toutes les études en particuliers celles sur le "stress au travail" et le "burn out" montrent l'importance de se soustraire à la pression du travail pour se ménager des périodes de repos. Ces périodes sont indispensables pour que l'être humain puisse se ressourcer. L'enjeu est la performance individuelle et collective, mais aussi la survie des individus.
La capacité physique et intellectuelle est limitée. Il peut y avoir là un enjeu de survie en fonction des personnes. L'épuisement de plus en plus fréquemment observée chez les personnes trouve souvent son origine dans la multiplication des informations à traiter et dans le caractère incessant de ces solicitations. Ces deux phénomènes étant la marque de la connexion permanente.
Par ailleurs, le corps social a besoin de règles pour assurer sa cohésion, la politesse, marquée d'abord par le respect de l'autre manifesté dans l'attention à autrui. Or, ces règles sont bafouées par la connexion permanente qui fait que l'on peut tout en ayant un entretien avec une personne, envoyer un sms à une autre ; Ou, tout en conduisant, répondre à un mail,… Egalement il crée un niveau d'exigence élevé vis avis d'autrui dont on attend une réponse de plus en plus rapide.

… mais impossible à imposer.
La connexion "permanente" est une conséquence de l'omniprésence des moyens de communication associée à une pression croissante de réactivité liée tout à la fois à la globalisation (on travaille le matin avec la Chine et le soir avec les Etats-Unis) et à des organisations matricielles (impliquant une multiplication des interfaces internes), avec une structure de soutien allégée (suppression des assistantes qui filtraient par exemple ou allègement de la ligne d'encadrement).
Elle est aussi l'expression d'un contrat de travail de plus en plus basé sur "le résultat du travail" plus que sur le "temps de travail".
La connectivité est aussi la traduction pratique de nouvelles exigences de flexibilité des modalités d'organisation de l'espace/temps du travail : Horaires flexibles, travail à domicile,…voire réduction du temps de travail. Vie personnelle et vie professionnelle sont de plus en plus intriquées.
Enfin, elle est liée à un mode de vie de plus en plus fragmenté et "multi-tâches". Depuis le "je voyage et je téléphone" ou "je suis en réunion et je réponds à mes mails" jusqu'à "je suis en vacances et je travaille", "je garde mes enfants et je suis au bureau".
Elle est finalement à la fois un moyen et l'expression de la liberté individuelle de s'organiser dans son travail. "Moi, je préfère lire régulièrement mes mails, même en vacances, comme cela la charge de travail à mon retour est moins lourde".

Intervenants :

  • Emmanuel Benard, est avocat spécialisé en Droit Social, reconnu pour son expertise dans ce domaine. Associé au sein du bureau parisien d'Orrick, il dirige la pratique Droit Social en Europe et France. A Paris, son équipe compte 13 avocats dédiés au conseil et au contentieux.

    Co-auteur d'un livre complet et pédagogique sur les aspects de droit du travail des réorganisations d'entreprise, Emmanuel est décrit par ses clients comme « un gourou en matière de droit du travail » qui apprécient son « orientation business ».
    Avant de rejoindre Orrick en 2016, Emmanuel a été Associé chez Freshfields Bruckhaus Deringer LLP pendant 12 ans, où il a été responsable du département Droit Social pendant 8 ans. 
  • Francis Jauréguiberry, est sociologue, professeur à l'Université de Pau et a longtemps dirigé le laboratoire SET (Société Environnement Territoire) au CNRS. Ses recherches en sociologie de l'identité, de l'expérience et de l'hypermodernité portent sur les usages et enjeux des technologies de communication. Il est co-fondateur et responsable du Comité de Recherche « sociologie de la communication » au sein de l'AISLF. 

Auteur de nombreux livres, son dernier ouvrage paru : Le voyageur hypermoderne. Partir dans un monde connecté, avec Jocelyn Lachance, 2016, éditions Eres.

  • Marie Beaupère,est psychologue du travail formée au Cnam Paris, membre du réseau « Souffrance & Travail », intervenante pour le Pôle d'expertise du Ciamt. Marie Beaupère reçoit des salariés en consultation dans son cabinet du 9ème arrondissement. Elle effectue également des interventions à la demande des employeurs ou des CHSCT (missions d'expertises sur les risques psychosociaux ou le risque grave) ainsi que des formations sur des problématiques telles que le stress, l'épuisement professionnel, le harcèlement, les traumatismes, le deuil, etc...
  • Isabelle Godeneche, est au sein de la Fédération nationale du Crédit agricole, Directrice des affaires sociales de la branche du crédit agricole dont les entreprises emploient plus de 70 000 salariés en CDI en France. En charge du dialogue social de branche et notamment des négociations collectives nationales, elle conseille également les dirigeants des banques régionales et leurs équipes dans le domaine social.

    Titulaire de DEA en droit public et en droit du travail de Paris II Panthéon-Assas, elle a auparavant exercé différentes fonctions ressources humaines dans les secteurs de la chimie fine, de la défense et a travaillé précédemment 10 ans au sein du groupe Alcatel Lucent.  

Au plaisir de vous y retrouver,

Luc Mouillère, organisateur

Frédéric Gautier (SP 87) et Agnès Pauquet (PES 87),
Présidents du Groupe Ressources Humaines

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13 Rue de l'Ancienne Comédie 75006 PARIS

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