Coopération franco-américaine : Une stratégie commune de lutte contre la corruption
Le 29 janvier 2020, la CJIP Airbus était conclue, illustrant de manière emblématique une coopération tripartite entre les autorités françaises, américaines et britanniques dans la lutte contre la corruption transnationale.
Quatre ans après la conclusion de cet accord qui a marqué un tournant majeur dans la répression de la corruption internationale et la coopération des autorités, un nouveau texte américain, le Foreign Extortion Prevention Act (FEPA), a été adopté afin de compléter l'arsenal répressif introduit par le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), quarante ans plus tôt. Ce nouveau texte introduit des mesures renforcées contre la corruption et permet désormais de réprimer l'autre pendant du pacte corruptif jusqu'alors laissé de côté par le FCPA, celui de la corruption passive d’agents publics étrangers.
La conférence proposera ainsi une analyse comparative des législations françaises et américaines en matière de lutte contre la corruption, en mettant l'accent sur le FEPA et en réfléchissant à son impact sur la coopération entre les juridictions françaises et américaines, ainsi que sur les entreprises opérant à l’international.
Chercheurs, avocats et procureurs partageront leurs perspectives théoriques et pratiques sur ces enjeux. Cette rencontre sera l’occasion d’évaluer les progrès réalisés, d’identifier les défis actuels et de discuter des stratégies futures pour renforcer la coopération transatlantique dans la lutte contre la corruption.
Présentation / modération : Karima Chaïb, Imene Jaafar
Panel :
- Céline Guillet, Procureur de la République financier adjoint ;
- David Fuhr, Chef de l'unité FCPA, Section Criminelle, Département de la Justice des États-Unis ;
- Thomas Baudesson, Avocat Associé de l’équipe droit pénal des affaires, compliance et enquêtes internes de Clifford Chance Paris ;
- Kevin E. Davis, Professeur de droit des affaires de la Beller Family.
La rencontre se poursuivra par un verre convivial dans la Maison des Sciences Po, sur le Campus Saint Thomas.
© Revue politique et parlementaire