Des biens criminels mis au service du bien commun
Le groupe ESS et entreprises à impact est heureux de vous inviter à une manifestation sur un sujet marquant une évolution majeure du droit : l’attribution sociale des immeubles confisqués par la Justice. En effet, depuis novembre 2021, les immeubles confisqués par la Justice à des criminels peuvent être attribués à des associations d’intérêt général au lieu d’en verser le produit de la vente au budget de l’Etat.
Enseignant à Sciences Po, spécialiste des mafias, Fabrice Rizzoli, nous racontera comment, avec son association Crim HALT, il a poussé à la prise de conscience de ce sujet pendant plus de dix ans pour que la France s’inspire de la règlementation existant en Italie depuis 1996.
Arnaud de Laguiche, Sciences Po 2008, Magistrat en détachement au pôle immobilier de l’AGRASC, nous expliquera comment cette innovation règlementaire sera mise en œuvre. C’est en effet le rôle de l’AGRASC (Agence pour la Gestion et le Recouvrement des Avoirs Saisis et confisqués sous double tutelle du Ministère de la Justice et du Ministère des Finances) de gérer et vendre les biens saisis à des criminels lors de procédures de justice.
André Gachet, ancien élu de la métropole lyonnaise et membre du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, nous expliquera les perspectives ouvertes par ce changement règlementaire pour le secteur du logement très social.
Le débat sera animé par Emmanuel de Lutzel, Vice-Président du groupe ESS des alumni et Vice-Président de l’association Habitat et Humanisme Morbihan.
Nous espérons que vous serez nombreux à suivre cette conférence sur un sujet original et trop mal connu.
Bien solidairement,
Christine Damiguet
Présidente du Groupe ESS EI
Plus de renseignements : emmanueldelutzel@gmail.com