Faut-il aller au-delà de la loi Pacte en matière de gouvernance des entreprises ?
Le Cercle des Administrateurs et de la Gouvernance Sciences Po Alumni, avec Sciences Po Executive Education et l’Institut Français des Administrateurs ont le plaisir de vous inviter à une table ronde sur le thème : Faut-il aller au-delà de la loi Pacte en matière de gouvernance des entreprises ?
La loi Pacte de 2019 (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a réformé la gouvernance des entreprises en imposant à chaque société, civile comme commerciale, d'être gérée « dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Cette réforme du code civil n’a pas été sans susciter de fortes résistances.
La loi Pacte a permis aussi aux sociétés d’inscrire dans leurs statuts une « raison d’être » et d’adopter la qualité de « société à mission » en se fixant des engagements environnementaux et sociaux. Plus de 1000 sociétés ont aujourd’hui adopté cette qualité. D’ailleurs avant la loi Pacte des entreprises avaient constitué des « comités de parties prenantes » afin d’instaurer avec elles des dialogues afin d’orienter leurs activités.
Avec maintenant 5 ans de recul il est possible d’observer et d’analyser les pratiques que les sociétés font de ces différentes dispositions et de commencer à en apprécier l’impact réel dans l’évolution de la gouvernance notamment en comparaison des diagnostics et des recommandations du rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard résultant de la mission « Entreprise et intérêt général » que le gouvernement avait confié à ceux-ci en 2018.
De nombreuses questions pratiques et de fond se posent aujourd’hui auxquelles les entreprises répondent en inventant leurs propres réponses adaptées à leur contexte. Pour tenter d’y répondre et les illustrer d’exemples pratiques nous avons réuni plusieurs acteurs parmi les plus au fait de ces sujets :
- Jean-Philippe Robé, enseignant à l’École de droit de Sciences Po Paris, avocat aux barreaux de Paris et New-York, spécialiste des questions de gouvernance d’entreprise, conseil de la Commission Européenne sur ces sujets
- Marie-Annick Nadal, administratrice et membre du comité de la raison d’être de Renault, co-présidente de la commission juridique de l’Institut Français des Administrateurs
- Yves Perrier : président du conseil d’administration du groupe Edmond de Rothschild et président de l’Institut de la Finance Durable
- Elisabeth Monégier du Sorbier, secrétaire du conseil et directrice juridique groupe FDJ
- Modérateur : Olivier Jochem, associé d’Associés en Gouvernance, enseignant au Certificat Administrateur de Sociétés Sciences Po/IFA (Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration), ancien secrétaire général.
La table ronde sera introduite par Didier Serrat, président du Cercle des Administrateurs et de la Gouvernance Sciences Po Alumni.